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07/01 2021
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CRISE DU COVID: UN SURCOÛT DE 346 M€ POUR L'AP-HP, EN ATTENTE DE PRÉCISIONS SUR LA COMPENSATION DE LA PERTE DES RECETTES

PARIS, 7 janvier 2021 (APMnews) - Les surcoûts liés à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 s'élèvent à 346 millions d'euros (M€) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui précise être en attente de précisions sur les modalités de compensation de la perte de ses recettes, dans un communiqué de mercredi.

Les "surcoûts Covid", estimés à 346 M€ pour l'AP-HP, "sont aujourd’hui compensés à hauteur de 320 M€ par l'ARS [agence régionale de santé], le reste devant être versé très prochainement", fait savoir l'institution, rendant compte des éléments présentés lors de son conseil de surveillance du 18 décembre 2020 (cf dépêche du 06/01/2021 à 19:24).

S'agissant des moindres recettes, "l’Etat a prévu les crédits" dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, "une compensation interviendra", ajoute-t-elle. Mais les "modalités de calcul sont plus complexes" et une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) "doit proposer une démarche de compensation définitive", rappelle l'AP-HP (cf dépêche du 09/12/2020 à 09:55).

L’atterrissage prévisionnel sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2020, "encore très difficile à évaluer, dépendra en grande partie des conclusions" de cette mission.

La 3e circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire 2020 des établissements de santé comprend des mesures relatives à l'accompagnement de la crise sanitaire, dont pour la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier, note-t-on (cf dépêche du 31/12/2020 à 18:53).

"La préoccupation de l’ARS [agence régionale de santé] est qu’il n’y ait pas, in fine, de dégradation des capacités d’autofinancement des établissements, afin que les crédits du Ségur ne soient pas déroutés de leur finalité première pour compenser les effets du Covid", relate l'AP-HP.

Elle ajoute que l'institution "n’a pas procédé à la facturation des patients Covid en réanimation, en accord avec les tutelles dès le début de la crise sanitaire au printemps".

La présentation du prochain EPRD "est décalée au 31 mars 2021, probablement à juin pour le PGFP [plan global de financement pluriannuel] 2021-2025 afin de pouvoir prendre en compte les modalités de la reprise de la dette découlant de la loi de financement de la sécurité sociale de 2021", précise l'AP-HP.

Dans une motion adoptée le 18 décembre 2020, le conseil de surveillance juge que "les propositions issues de la conférence du Ségur et leur traduction restent aujourd'hui en deçà des attentes", notamment sur les sujets de financement. Il lui semble par ailleurs souhaitable "de faire avancer la notion d'un hôpital public sans reste à charge".

Réanimation: un taux d'occupation revenu à celui d'octobre 2020

Concernant la deuxième vague épidémique du Covid-19, l'impact a été nettement moins important sur la saturation des services de réanimation que lors de la première vague, souligne l'AP-HP. "Aujourd’hui [le 18 décembre 2020], le taux d’occupation des services de réanimation et de soins critiques de l’AP-HP correspond à celui de début d’octobre 2020".

Le directeur général de l'ARS, Aurélien Rousseau, a salué le fait que les hôpitaux aient "su capitaliser sur l’expérience de la première vague, notamment en matière de prise en charge des patients, de déprogrammation des soins (32% au pic de la deuxième vague sur la région) et d’articulation avec la médecine de ville", rapporte l'AP-HP.

La chute de l’activité aux urgences est en revanche "presque aussi importante que lors de la première vague". Les passages ont diminué "sur la période d’environ 40%". Ils sont marqués par "une quasi-absence de passages pour grippe et bronchiolites", une "diminution nette du nombre de passages de personnes âgées" et une augmentation des prises en charge psychiatriques pour de jeunes adultes.

Les activités "hors Covid" ont pu "être mieux préservées que prévu, en particulier en médecine ou l’activité est sensiblement équivalente à celle de 2019", précise l'AP-HP.

Ainsi, "l’activité en cancérologie et hématologie est stable, y compris pour les chimiothérapies et la radiothérapie", comme en cardiologie avec cependant "une diminution des actes de cardiologie interventionnelle d’environ 25%".

En chirurgie, l’activité est, en revanche, en moyenne de "moins 15% ainsi que sur toute l’année 2020". L'AP-HP précise que "les blocs opératoires ont pu être ouverts à environ 66%". L’activité la plus touchée est celle des transplantations d’organe (-50%).

L’ARS "a lancé plusieurs études pour évaluer l’importance des retards de diagnostics sur l’ensemble de l’année", fait par ailleurs savoir l'AP-HP.

Le calendrier des opérations immobilières précisées

La réunion du conseil de surveillance a été l'occasion de repréciser les calendriers des programmes immobiliers majeurs de l'AP-HP, qui ont subi des retard plus ou moins importants par rapport aux échéances initiales.

Le Nouvel hôpital Jean-Verdier (Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis) devrait ouvrir en 2025, de même que le nouveau pôle mère-enfants de l'hôpital Avicenne, sur lequel devraient aussi être regroupées les activités interventionnelles et de soins critiques du GHU (cf dépêche du 21/10/2019 à 18:13).

Quant à la partie hospitalière du projet de "Nouvel Hôtel-Dieu", "les premières démolitions de préfabriqués ont commencé", précise l'AP-HP. "Les études sont poursuivies afin de déposer un nouveau permis de construire pour améliorer l’enveloppe architecturale des nouvelles constructions côté rue d’Arcole et l’utilisation de matériaux plus durables pour leur construction" (cf dépêche du 16/12/2019 à 16:57).

L’ouverture "de ce nouvel ensemble, réalisé en plusieurs phases, devrait intervenir en 2026".

L'AP-HP rappelle avoir achevé une première étape du "Nouveau Lariboisière" avec l’ouverture du bâtiment Morax (cf APM MLB6QL6L9Z2023). La restructuration du site doit se poursuivre avec la construction du bâtiment "Nouveau Lariboisière". A la suite d'un "appel d’offres infructueux pour réaliser les travaux, la 2e phase devrait être achevée en 2025", précise l'AP-HP.

L'ouverture du nouvel hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qui doit accueillir les services actuellement présents sur le site de Raymond-Poincaré (Garches, Hauts-de-Seine), est prévue en 2028, "sous réserve des conclusions du 'Conseil national de l’investissement en santé', puis territorial à venir".

Le calendrier "est confirmé à 2028" pour l'hôpital du campus hospitalier-universitaire du Grand Paris Nord, souligne l'AP-HP. "Le programme est en cours de modification pour permettre l’ajout de 90 lits supplémentaires sur les 989 lits et places que compte le projet pour un coût supplémentaire de 70 M€ TDC [toutes dépenses confondues]" (cf dépêche du 21/12/2020 à 17:42).

Les autres grandes opérations inscrites au PGFP 2019-2024 "concernant l’humanisation des hôpitaux gériatriques du Val-de-Marne (Paul-Brousse, Emile-Roux, Charles-Foix) (cf dépêche du 11/10/2019 à 18:57), "les plateaux techniques d’Henri-Mondor et de Bicêtre", ainsi que le nouveau siège de l'AP-HP à l'hôpital Saint-Antoine (cf dépêche du 11/10/2019 à 18:57-1) et le "nouveau Sainte-Périne", "avancent, elles aussi, très bien", mentionne l'AP-HP.

Lors du conseil de surveillance, Anne Hidalgo a précisé avoir confié à Anne Souyris, adjointe chargé de la santé à la mairie de Paris, la fonction de vice-présidente de l'instance. Elle a attribué celle de rapporteur, sous l’égide de la présidence, des travaux de l’instance sur le projet d’établissement à Marie Citrini, représentante des usagers et membre du conseil.

mlb/ab/APMnews

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CRISE DU COVID: UN SURCOÛT DE 346 M€ POUR L'AP-HP, EN ATTENTE DE PRÉCISIONS SUR LA COMPENSATION DE LA PERTE DES RECETTES

PARIS, 7 janvier 2021 (APMnews) - Les surcoûts liés à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 s'élèvent à 346 millions d'euros (M€) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui précise être en attente de précisions sur les modalités de compensation de la perte de ses recettes, dans un communiqué de mercredi.

Les "surcoûts Covid", estimés à 346 M€ pour l'AP-HP, "sont aujourd’hui compensés à hauteur de 320 M€ par l'ARS [agence régionale de santé], le reste devant être versé très prochainement", fait savoir l'institution, rendant compte des éléments présentés lors de son conseil de surveillance du 18 décembre 2020 (cf dépêche du 06/01/2021 à 19:24).

S'agissant des moindres recettes, "l’Etat a prévu les crédits" dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, "une compensation interviendra", ajoute-t-elle. Mais les "modalités de calcul sont plus complexes" et une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) "doit proposer une démarche de compensation définitive", rappelle l'AP-HP (cf dépêche du 09/12/2020 à 09:55).

L’atterrissage prévisionnel sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2020, "encore très difficile à évaluer, dépendra en grande partie des conclusions" de cette mission.

La 3e circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire 2020 des établissements de santé comprend des mesures relatives à l'accompagnement de la crise sanitaire, dont pour la compensation des pertes de recettes liées à la facturation du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier, note-t-on (cf dépêche du 31/12/2020 à 18:53).

"La préoccupation de l’ARS [agence régionale de santé] est qu’il n’y ait pas, in fine, de dégradation des capacités d’autofinancement des établissements, afin que les crédits du Ségur ne soient pas déroutés de leur finalité première pour compenser les effets du Covid", relate l'AP-HP.

Elle ajoute que l'institution "n’a pas procédé à la facturation des patients Covid en réanimation, en accord avec les tutelles dès le début de la crise sanitaire au printemps".

La présentation du prochain EPRD "est décalée au 31 mars 2021, probablement à juin pour le PGFP [plan global de financement pluriannuel] 2021-2025 afin de pouvoir prendre en compte les modalités de la reprise de la dette découlant de la loi de financement de la sécurité sociale de 2021", précise l'AP-HP.

Dans une motion adoptée le 18 décembre 2020, le conseil de surveillance juge que "les propositions issues de la conférence du Ségur et leur traduction restent aujourd'hui en deçà des attentes", notamment sur les sujets de financement. Il lui semble par ailleurs souhaitable "de faire avancer la notion d'un hôpital public sans reste à charge".

Réanimation: un taux d'occupation revenu à celui d'octobre 2020

Concernant la deuxième vague épidémique du Covid-19, l'impact a été nettement moins important sur la saturation des services de réanimation que lors de la première vague, souligne l'AP-HP. "Aujourd’hui [le 18 décembre 2020], le taux d’occupation des services de réanimation et de soins critiques de l’AP-HP correspond à celui de début d’octobre 2020".

Le directeur général de l'ARS, Aurélien Rousseau, a salué le fait que les hôpitaux aient "su capitaliser sur l’expérience de la première vague, notamment en matière de prise en charge des patients, de déprogrammation des soins (32% au pic de la deuxième vague sur la région) et d’articulation avec la médecine de ville", rapporte l'AP-HP.

La chute de l’activité aux urgences est en revanche "presque aussi importante que lors de la première vague". Les passages ont diminué "sur la période d’environ 40%". Ils sont marqués par "une quasi-absence de passages pour grippe et bronchiolites", une "diminution nette du nombre de passages de personnes âgées" et une augmentation des prises en charge psychiatriques pour de jeunes adultes.

Les activités "hors Covid" ont pu "être mieux préservées que prévu, en particulier en médecine ou l’activité est sensiblement équivalente à celle de 2019", précise l'AP-HP.

Ainsi, "l’activité en cancérologie et hématologie est stable, y compris pour les chimiothérapies et la radiothérapie", comme en cardiologie avec cependant "une diminution des actes de cardiologie interventionnelle d’environ 25%".

En chirurgie, l’activité est, en revanche, en moyenne de "moins 15% ainsi que sur toute l’année 2020". L'AP-HP précise que "les blocs opératoires ont pu être ouverts à environ 66%". L’activité la plus touchée est celle des transplantations d’organe (-50%).

L’ARS "a lancé plusieurs études pour évaluer l’importance des retards de diagnostics sur l’ensemble de l’année", fait par ailleurs savoir l'AP-HP.

Le calendrier des opérations immobilières précisées

La réunion du conseil de surveillance a été l'occasion de repréciser les calendriers des programmes immobiliers majeurs de l'AP-HP, qui ont subi des retard plus ou moins importants par rapport aux échéances initiales.

Le Nouvel hôpital Jean-Verdier (Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis) devrait ouvrir en 2025, de même que le nouveau pôle mère-enfants de l'hôpital Avicenne, sur lequel devraient aussi être regroupées les activités interventionnelles et de soins critiques du GHU (cf dépêche du 21/10/2019 à 18:13).

Quant à la partie hospitalière du projet de "Nouvel Hôtel-Dieu", "les premières démolitions de préfabriqués ont commencé", précise l'AP-HP. "Les études sont poursuivies afin de déposer un nouveau permis de construire pour améliorer l’enveloppe architecturale des nouvelles constructions côté rue d’Arcole et l’utilisation de matériaux plus durables pour leur construction" (cf dépêche du 16/12/2019 à 16:57).

L’ouverture "de ce nouvel ensemble, réalisé en plusieurs phases, devrait intervenir en 2026".

L'AP-HP rappelle avoir achevé une première étape du "Nouveau Lariboisière" avec l’ouverture du bâtiment Morax (cf APM MLB6QL6L9Z2023). La restructuration du site doit se poursuivre avec la construction du bâtiment "Nouveau Lariboisière". A la suite d'un "appel d’offres infructueux pour réaliser les travaux, la 2e phase devrait être achevée en 2025", précise l'AP-HP.

L'ouverture du nouvel hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qui doit accueillir les services actuellement présents sur le site de Raymond-Poincaré (Garches, Hauts-de-Seine), est prévue en 2028, "sous réserve des conclusions du 'Conseil national de l’investissement en santé', puis territorial à venir".

Le calendrier "est confirmé à 2028" pour l'hôpital du campus hospitalier-universitaire du Grand Paris Nord, souligne l'AP-HP. "Le programme est en cours de modification pour permettre l’ajout de 90 lits supplémentaires sur les 989 lits et places que compte le projet pour un coût supplémentaire de 70 M€ TDC [toutes dépenses confondues]" (cf dépêche du 21/12/2020 à 17:42).

Les autres grandes opérations inscrites au PGFP 2019-2024 "concernant l’humanisation des hôpitaux gériatriques du Val-de-Marne (Paul-Brousse, Emile-Roux, Charles-Foix) (cf dépêche du 11/10/2019 à 18:57), "les plateaux techniques d’Henri-Mondor et de Bicêtre", ainsi que le nouveau siège de l'AP-HP à l'hôpital Saint-Antoine (cf dépêche du 11/10/2019 à 18:57-1) et le "nouveau Sainte-Périne", "avancent, elles aussi, très bien", mentionne l'AP-HP.

Lors du conseil de surveillance, Anne Hidalgo a précisé avoir confié à Anne Souyris, adjointe chargé de la santé à la mairie de Paris, la fonction de vice-présidente de l'instance. Elle a attribué celle de rapporteur, sous l’égide de la présidence, des travaux de l’instance sur le projet d’établissement à Marie Citrini, représentante des usagers et membre du conseil.

mlb/ab/APMnews

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