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PARIS, 17 mai 2024 (APMnews) - L'assurance maladie a proposé aux médecins libéraux un troisième scénario pour le calendrier de revalorisations tarifaires prévoyant notamment une revalorisation de la consultation de base dès décembre 2024, à l'issue de la deuxième journée de l'ultime session de négociations de la future convention médicale, vendredi.

A partir de jeudi matin, les partenaires conventionnels se sont retrouvés au siège de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), afin de reprendre point par point, l'intégralité des 170 pages du projet de texte conventionnel proposé le 9 mai par la Cnam (cf dépêche du 10/05/2024 à 19:16).

À l’issue de la première journée de débats, jeudi, la Cnam a présenté aux médecins libéraux deux scénarios possibles pour le calendrier de revalorisations tarifaires (cf dépêche du 17/05/2024 à 08:09).

Ces propositions, qui ont été très fraîchement accueillies par les syndicats, ont incité l'assurance maladie à revoir sa copie dans la nuit. Une nouvelle proposition de calendrier a donc été dévoilée vendredi lors de l'ultime session d'échanges.

Dans ce troisième scénario, l'assurance maladie propose une entrée en vigueur de la consultation de base revalorisée à 30 euros (G, 30 euros) et de l'avis ponctuel de consultant (APC, 60 euros) dès la dernière quinzaine du mois de décembre 2024.

"L'ensemble des mesures qui touchent aux assistants médicaux entreront quant à elles en vigueur dès juillet 2024, ce qui pourra soutenir leur recrutement dès que possible", a expliqué le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, lors d'un point presse vendredi soir.

Parallèlement, les mesures transitoires de revalorisation de certains modificateurs pour la CCAM (Codage des actes médicaux) et certaines revalorisations spécifiques (pédiatres, etc.) entreraient également en vigueur en deux temps, en décembre 2024 puis en juillet 2025.

Au début de 2025, il est prévu d'appliquer "toutes les mesures financières qui visent à soutenir l'investissement des médecins dans la permanence des soins (PDSA, PDS…), la mise en place d'équipes de soins spécialisés […] mais aussi les nouveaux dispositifs d'aide démographiques avec le système de consultations avancées", a expliqué Thomas Fatôme.

L'ensemble des autres revalorisations (ouverture de certains cumuls d'actes avec les consultations, consultation longue, majorations diverses, forfait de surveillance en établissements) interviendraient en janvier 2026.

Par ailleurs, 2026 sera également celle de l'entrée en vigueur du nouveau forfait médecin traitant (FMT).

"Deux mesures emblématiques appliquées dès décembre"

Ce troisième scénario a été accueilli plus chaleureusement par les syndicats, a-t-on appris de source syndicale.

"Le calendrier est une avancée car les deux mesures emblématiques de cette convention seront appliquées dès décembre", a assuré le Dr Franck Devulder, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), à APMnews, à l'issue de la réunion.

"À partir du moment où le gouvernement refuse de toucher aux six mois de stabilisateurs économiques, le mieux qu'on puisse attendre c'est d'avoir des applications pour une revalorisation des tarifs et des actes en décembre 2024", a-t-il argumenté.

Côté médecins généralistes, ce dernier scénario constitue aussi une relative bonne nouvelle.

"Il y a des avancées, notamment avec la revalorisation du G dès cette année mais il y a aussi des reculades", a exprimé la présidente de MG France, le Dr Agnès Giannotti, déplorant notamment que la revalorisation de la consultation longue ne soit pas prévue avant 2026.

Cette ultime session de négociations marque ainsi la fin de plus de six mois d'âpres débats notamment interrompus à la suite du hiatus lié au mouvement de protestation des cliniques sur leurs tarifs (cf dépêche du 03/05/2024 à 14:16 et dépêche du 04/04/2024 à 15:48).

"Ces deux derniers jours ont été à l'image de ces six mois et je voudrais saluer cette méthode du dialogue social qui a été parfois mouvementé, difficile, mais constructif et qui permet de mettre en valeur notre capacité à trouver un terrain d'équilibre entre l'assurance maladie et les médecins libéraux", a reconnu Thomas Fatôme.

Cette convention représente finalement un investissement financier à hauteur de "1,6 milliard d'euros" investis par l'assurance maladie sur l'ensemble de la période convention 2024-2028, a expliqué le DG de la Cnam.

Les contours de la cotation APC toujours inconnus à ce stade

Sur le fond, si les syndicats reconnaissent unanimement des "propositions intéressantes", saluant notamment l'assouplissement des mesures portant sur les assistants médicaux, aucun ne peut garantir, à ce stade, une signature.

La question relative aux contours de la cotation de l'avis ponctuel du consultant (APC) reste un point non résolu et qui pourrait faire pencher la balance.

Pour rappel, lors des débats, la Cnam a évoqué la possibilité que l'APC puisse être facturée à la demande d'un spécialiste envers un autre spécialiste. "Pour l'heure la question n'a pas été tranchée", a assuré Thomas Fatôme.

Cet élément de rédaction n'a pourtant rien du détail pour MG France, farouchement opposé à cette proposition.

"Ce qui est sûr, c'est que l'on ne veut absolument pas qu'il y ait un spécialiste qui renvoie vers un autre spécialiste et qu'ils puissent coter l'APC entre eux", a assuré Agnès Giannotti: "Parce que là, il n'y a plus de parcours de soins, les soins aux patients vont être complétement désordonnés et nous, médecins généralistes, n'avons plus de rôle."

La Cnam, qui transmettra un texte définitif "en début de semaine prochaine", devra donc plancher ce week-end sur une définition finale de cette cotation, dans l'espoir de concilier les intérêts des généralistes et des spécialistes.

Cette proposition de convention sera ensuite présentée aux instances des syndicats qui auront quelques jours pour consulter leur base d'adhérents, en vue d'une éventuelle signature prévue pour la dernière semaine du 27 mai.

Dans un post publié sur le réseau social X, vendredi soir, le ministre délégué à la santé et à la prévention Frédéric Valletoux a salué le projet d'accord entre l'assurance maladie et les médecins libéraux.

"Il traduit l’engagement du gouvernement à conforter la médecine libérale et à améliorer l’accès aux soins. Aux syndicats de se prononcer désormais !", a-t-il écrit.

Calendrier des revalorisations tarifaires

jr/san/APMnews polsan-une