Actualités de l'Urgence - APM

Les observations définitives de la CRC ont été arrêtées le 8 novembre 2023 pour les tomes 1 (pilotage et activité, service des urgences, situation financière) et 2 (les systèmes d'information) de son rapport sur l'établissement.

Dans le tome 1, la CRC souligne que le CH planche sur plusieurs actions pour remédier à la dégradation de sa situation financière.

Parmi celles-ci, sont cités "le développement de l'activité et optimisation des moyens", une "meilleure valorisation des recettes", la "réduction de certaines dépenses structurelles", un "travail sur la masse salariale en privilégiant les redéploiements plutôt que les créations de postes", ou encore la "réduction de l'intérim" et le "respect des maquettes RH définies par service".

Néanmoins, la CRC estime que ces mesures doivent nécessairement "être chiffrées afin de financer les projets d'investissement".

La CRC demande en outre à l'établissement de "formaliser des procédures de contrôle interne afin de fiabiliser le suivi des données d'activité [pour] permettre la correcte appréciation de la valorisation des recettes".

"La trajectoire financière dégradée est la conséquence d'une évolution non maîtrisée des charges", analyse la CRC.

Pour 2023, selon son état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le CH tablait sur un résultat global prévisionnel de -26 millions d'euros (M€), sur un budget d'environ 285 M€. Il s'agit d'"une dégradation accrue de la situation financière", constate la CRC.

La dégradation de la trajectoire financière de l'établissement implique "une baisse de la marge brute". Cela "traduit l'absence d'impact favorable du développement des soins ambulatoires sur les coûts et l'échec de la mise en œuvre de plans d'économies", estime la chambre.

Cette dernière évoque comme conséquence "la baisse ou le report des investissements, particulièrement marqués en 2019 et 2020" qui "ne permet pas leur correct renouvellement".

Sont évoqués 5,3 M€ d'investissements en 2019 contre 11,3 M€ prévus, et 5,6 M€ en 2020, contre 17 M€ prévus en 2020.

"Après être remonté en 2021", l'investissement "est en 2022 25% moins élevé que la prévision [9,7 M€ au lieu de 12,5 M€ prévus]".

En parallèle, le CH s'est toutefois désendetté, l'encours de sa dette passant de 91 à 64 M€ de 2018 à 2022.

L'établissement table sur 127,4 M€ d'investissements de 2023 à 2027, dont 50,9 M€ pour les opérations majeures.

La CRC souligne que le montant prévu pour restructurer les urgences (37 M€) "est bien supérieur au montant de 12,7 M€ évoqué en septembre 2021", en raison d'un chantier plus important que prévu (cf dépêche du 24/01/2023 à 13:24). Le plan global de financement pluriannuel 2023-2030 prévoit un emprunt de 30 M€ et des aides de l'agence régionale de santé -ARS- (10 M€ au titre du Ségur investissement et 1 M€ d'aide complémentaire).

"Les évolutions du projet devraient encore faire augmenter le montant des travaux", est-il estimé par la CRC.

Par ailleurs, la chambre constate que le service des urgences "a été récemment confronté à des difficultés de fonctionnement", notamment des "problèmes de recrutement, saturation du service, hausse des réclamations".

La CRC salue les démarches "entreprises pour améliorer le parcours patient au sein de l'établissement", avec la création d'une cellule d'ordonnancement, de deux pools de remplacement et rédaction d'une charte d'hébergement. Ces différentes mesures devront néanmoins "être évaluées", prévient la CRC.

Une "forte dépendance" du CH aux prestataires informatiques

Dans le second tome, il est indiqué que le travail de convergence des dossiers patients informatisés (DPI) des établissements du groupement "se heurte aux divergences entre les systèmes d'information".

La CRC souligne "la forte dépendance aux prestataires informatiques" du CH de Boulogne-sur-Mer. Elle estime que l'établissement devrait "faire un bilan de ses besoins en ce domaine, par rapport aux autres partenaires du groupe hospitalier de territoire, afin d'organiser la convergence du système d'information".

Si le CH "met en place des outils et planifie des projets pour répondre aux enjeux de cybersécurité, […] au vu des risques identifiés, l'établissement doit poursuivre ses démarches de mise en conformité avec le cadre européen en matière de cybersécurité".

En outre, la CRC déplore que le CH "ne rempli[sse] pas ses obligations de mise en conformité au règlement général sur la protection des données [RGPD]". Elle cite, entre autres, un "registre des activités de traitement incomplet et non conforme" et une "absence de procédure de contrôle et de revue régulière des droits d'accès au dossier patient informatisé".

Dans sa réponse aux deux tomes du rapport d'observation définitif, l'ancien directeur, André-Gwenaël Pors, indique partager "les grandes lignes du rapport", notamment "sur le pilotage et la gouvernance partagée et responsable, l'optimisation des moyens RH [ressources humaines] et capacitaires, la modernisation et la sécurisation rapide des systèmes d'information, et la nécessité d'une coopération médico-administrative étroite entre les établissements de la Côte d'Opale".

L'ancien directeur précise que "ces recommandations font […] partie de la feuille de route du projet d'établissement 2023-2027" du CH. "Je n'ai aucun doute sur la capacité de la communauté hospitalière boulonnaise d'y parvenir grâce à son dynamisme et son intelligence collective", conclut-il.

André-Gwenaël Pors avait quitté la direction de l'établissement malgré lui, selon un courriel envoyé par l'intéressé à ses collaborateurs, rappelle-t-on (cf dépêche du 20/10/2023 à 17:31).

Interrogé par APMnews, le CH n'était pas en mesure de répondre immédiatement. Corinne Seneschal, directrice du CH d'Abbeville, est amenée à prendre la tête de l'établissement prochainement (cf dépêche du 23/02/2024 à 11:38).

CH de Boulogne-sur-Mer - Pilotage et activité, service des urgences, situation financière (tome 1)

CH de Boulogne-sur-Mer - Les systèmes d'information (tome 2)

jyp/ab/APMnews